Notre équipe de spécialistes expérimentés fournit un large éventail de services de conseil (y compris des audits) et de litiges administratifs et judiciaires en matière de droit de l'environnement.
Parmi les services fournis, nous offrons :
- Réponses aux consultations, préparation d'avis juridiques ou de notes techniques sur des questions abstraites ou concrètes liées au Droit de l'Environnement ;
- Audits pour vérifier la régularité de l'entreprise et préparation de rapports sur le statut juridique des biens, des droits et des obligations concernés, devant les organismes de réglementation, le pouvoir judiciaire, le ministère public ou les entités publiques ;
- Analyse et conseil au client pour la formation de procédure administrative liées à l'octroi de licences nécessaires aux activités destinées à l'utilisation de ressources naturelles ou connexes ;
- Suivi avec les agences environnementales municipales et étatiques, Institut Brésilien de l'Environnement et des Ressources Naturelles Renouvelables (IBAMA) et l'Institut Chico Mendes pour la Conservation de la Biodiversité (ICMBio), les processus d’'octroi de licences environnementales, les concessions, les autorisations, les enregistrements, et autres d'intérêt de la société auprès des organismes environnementaux compétents ;
- Élaboration de moyens de défense administratifs et d'appels interposés, en raison d'amendes et d'autres sanctions résultant d'avis d'infraction émis par des organismes environnementaux fédéraux, étatiques ou municipaux, ainsi que pour la poursuite des activités et le retrait d'autres mesures préventives ou punitives imposé par l'inspection ;
- Élaboration de projets d'instruments juridiques demandés par l'entreprise, liés à l'utilisation des ressources naturelles (TAC - Dispositions d'ajustement de conduite et/ou dispositions d'engagement) ;
- La prise en charge d'enquêtes civiles instaurées dans le cadre du Procureur fédéral ou du Ministère Public, y compris la représentation de clients dans des actions civiles publiques et d'autres procédures liées au Droit de l´Environnement.