Les avocats de GT Lawyers ont une solide expérience dans les domaines de la gouvernance (compliance) et de la Protection des Données Personnelles, notamment afin d’accompagner leurs clients dans le processus d´adéquation de leurs opérations aux exigences des lois brésiliennes, de même que pour assurer un niveau de conformité des règles et politiques internes de leurs clients et/ou partenaires.

Soucieux d’innover pour toujours mieux servir nos clients, nos professionnels s'efforcent de répondre aux demandes et aux besoins des clients d'une manière juridiquement sûre et personnalisée, en fonction de chaque situation et de chaque secteur d'activité. 

Parmi les activités du groupe de Compliance, nous pouvons souligner, la création et le suivi d'un Programme de Gouvernance avec, entre autres, la réalisation des activités suivantes :

  • Cartographie des risques liés aux activités du client et identification des mesures à adopter pour réduire les risques ;
  • Création de codes de conduite, de politiques et de directives, ou encore la tropicalisation et l´adaptation au droit brésilien de politiques et de documents déjà existants au siège des sociétés étrangères ;
  • Révision et ajustement des contrats afin d'inclure des clauses relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, la concurrence déloyale, le respect de la législation et pratiques conformément aux droits de l'homme et la protection des données personnelles ;
  • Réalisation de due diligence de fournisseurs, partenaires etc. afin de vérifier s’ils ont implanter des normes de gouvernance et/ou de protection des données ;
  • Assistance juridique pour la réalisation de formations des collaborateurs, des partenaires et des prestataires de services ;
  • Implantation de mesures de contrôle dans les différents secteurs de l'entreprise, afin de vérifier l'adhésion et l'efficacité du programme de gouvernance dans l'entreprise ;

Parmi les activités effectuées dans le domaine de la Protection des Données Personnelles, nous pouvons souligner la création ou la surveillance d'un Programme de Protection des Données Personnelles en conformité avec la Loi Générale sur la Protection des Données - LGPD (ou la tropicalisation d'un programme existant, si le siège social hors du Brésil dispose déjà d’un programme) par le biais de :

  • Cartographie de chaque secteur du client afin de vérifier les données traitées et comprendre les risques et les lacunes ;
  • Préparation d'un Rapport de Diagnostic informant les données traitées dans chaque secteur de l'entreprise et donnant également des conseils juridiques sur la manière d’atténuer les risques, ainsi que les documents à préparer et/ou à réviser ;
  • Élaboration et/ou révision des avis et politiques de confidentialité, des conditions d'utilisation, des termes de consentement, du modèle de rapport d'impact, des directrices pour les titulaires des données, des plans de réponse aux incidents de sécurité des données et autres documents pouvant être requis dans le cas concret ;
  • Révision et ajustement des contrats afin d'y inclure des clauses de confidentialité et de protection des données avec les obligations et les responsabilités de l'opérateur/du contrôleur ;
  • Assistance juridique pour la formation des collaborateurs sur les documents préparés pour le respect des lois sur la protection des données personnelles et sa mise en œuvre effective dans l'entreprise, afin de préserver la confidentialité et la protection des données à tous les niveaux de traitement.

GT Lawyers prépare également des avis, notamment sur des questions liées à la protection et au traitement des données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter : (i) le caractère adéquat des fondements juridiques du traitement des données par l'entreprise ; (ii) les cas d'incidents liés à la sécurité des données personnelles ; et/ou (iii) le respect des droits des personnes concernées.