Notre secteur de Droit Immobilier a développé une expertise, concernant notamment :
L’audit :
- Due Diligence pour l'acquisition de biens immobiliers, concernant les aspects urbanistiques, environnementaux, des registres et règlementaires ;
- Développement immobilier et gouvernance : conseils juridiques sur l'approbation de projets résidentiels, commerciaux, logistiques, hôteliers, d'infrastructure et de développement urbain devant les administrations publiques compétentes ;
- Retrofit : conseil spécialisé sur les projets de réaménagement urbain ;
- Structuration et obtention des enregistrements des promotions immobilières, des établissements et des spécifications de copropriétés et l´enregistrement des terrains ;
- Structuration corporative et fiscale des investissements au sein des entreprises immobilières (constitution de SPE et SCP, fonds d'investissement immobilier et fonds d'actions) ;
- Financement immobilier : conseils pour l'obtention de financements auprès d'institutions financières publiques et privées ;
- Assistance continue pendant la phase de construction jusqu'à la remise des clés au consommateur final, dans les domaines contractuel, fiscal, du travail/social et de la consommation ;
- Courtiers et agents immobiliers - assistance complète, y compris sur la base de secondment ;
- Régularisation foncière des propriétés rurales auprès des organismes compétents (enregistrement immobilier, INCRA et organismes environnementaux) ;
- Activités immobilières impliquant des propriétés rurales, des locations, des partenariats ruraux et des investissements étrangers.
