Nous vous informons que de délai octroyé pour que les entreprises recevant des investissements étrangers en modalité RDE-IED (Enregistrement Déclaratif Electronique – Investissement Etranger Direct) actualisiez ses positions d’investissements dans le système de la Banque Centrale Brésilienne prend fin le 31/03/2019.
Toutes les entreprises recevant investissement étranger dans la modalité susmentionnée - indépendamment de la valeur – doivent actualiser le registre, étant donné que les entreprises ayant des fonds propre (la somme du capital social plus des résultats) ou un total d´actif égal ou supérieur à R$ 250 millions à la date-base 31/12/2018 doivent fournir trimestriellement des déclarations économiques et financières, conformément au calendrier ci-dessous :
- Jusqu’au 31/03, concernant la date-base du 31/12/2018 ;
- Jusqu’au 30/06, concernant la date-base du 31/03/2019 ;
- Jusqu’au 30/09, concernant la data-base de 30/06/2019 ;
- Jusqu’au 31/12, concernant la date-base de 30/09/2019.
Si les informations ont été fournies incorrectement, de forme incomplète ou hors délai, l’entreprise recevant l’investissement sera soumise à une amende, conformément aux termes des Lois nº 4.131/1962 et nº 11.371/2006, et de la Circulaire nº 3.857/2017 de la BACEN.
GT Lawyers est à votre disposition pour toute clarification nécessaire, ainsi que pour vous aider en ce qui concerne les déclarations susmentionnées.
